DROITS D’AUTEURS II : DES DROITS ET DES CONTRATS

Un article en trois partie, une lecture sur les enjeux du droit d’auteur revisités à la lumière des écrits de Walter Benjamin. Deuxième partie sur les pratiques et les enjeux des cessions de droits et sur quelques tentatives de réformes du XIXe siècle à aujourd’hui.

« Le danger qui menace aussi bien les données de la tradition que les hommes auxquels elles sont destinées se présente aux deux comme un seul et même : c’est-à-dire comme danger de les embaucher au service de l’oppression. Chaque époque devra, de nouveau, s’attaquer à cette rude tâche : libérer du conformisme une tradition en passe d’être violée par lui. »

Walter Benjamin, Thèse VI, Sur le concept d’histoire, 1940

Pour tenter de décortiquer partiellement ce sujet, immense, des droits d’auteur, il faut commencer par revenir sur les termes des contrats eux-mêmes. Car la relation entre un auteur et un éditeur commence par un contrat de cession de droits. Avant même que le livre n’existe complètement, l’auteur commence par céder à l’éditeur certains droits. Cette cession comporte un certain nombre de zones d’ombres.

Je fais partie des petites mains de l’édition, du bataillon des petits auteurs, comme on parle des petits éditeurs. Des auteurs sans nom, qui noircissent les pages des catalogues des livres disponibles et indisponibles. Ceux qui doivent mendier un ticket repas dans les salons du livre, qu’on ne paie pas quand ils se déplacent parce qu’ils doivent s’estimer trop flattés d’être invités, qu’on oublie parfois même de saluer ; ceux qui ne se sentent jamais vraiment légitimes mais auxquels on fait tout de même régulièrement appel pour meubler les salons et les signatures. Des contrats, j’en ai signé pas mal, le plus souvent sans en questionner les termes, contente d’avoir du travail, des commandes, de voir un projet accepté, un travail prendre forme. Et puis au fil de temps, de l’expérience, des bonnes et des mauvaises surprises, j’ai commencé à regarder de plus près ces contrats. J’ai aussi vu, depuis plus de vingt ans que j’exerce cette activité, les conditions se dégrader, devenir moins respectueuses, plus drastiques. Bref, les questions se sont accumulées dans ma tête…

Droit d’auteur, oui, certes, pourquoi pas, mais alors :

Pourquoi les droits d’auteur devraient-ils être cédés, de manière quasi irréversible et exclusive, aux éditeurs ?

Pourquoi devraient-ils être cédés pour toute la vie d’un auteur, et pas juste pour une durée définie et éventuellement renouvelable ?

Pourquoi cette cession devrait-elle se poursuivre soixante-dix ans après la mort de l’auteur, que celui ait ou non de descendance ? Pourquoi même, comme le souligne Jean-Luc Godard, les ayant droits des auteurs devraient-ils percevoir ces droits ? A titre de rappel au moment de la mise en place des droits d’auteur, au XVIIIe siècle, ces droits se poursuivaient sur cinq années.

Pourquoi est-il si difficile de verser directement son œuvre dans le domaine public après sa mort ?

Pourquoi allonger la durée des droits d’auteur quand la durée de vie des livres se réduit comme peau de chagrin, au point d’atteindre, pour certains livres, une période variant entre un et trois mois ?

Pourquoi un contrat de cession doit-il être si difficile à rompre pour un auteur, tandis qu’un éditeur peut décider comme il entend si une œuvre doit être disponible ou non ?

Pourquoi un éditeur peut-il vendre intégralement les droits qui lui ont été cédés sans en prévenir nécessairement les auteurs, ni même leur demander leur accord ? Je ne parle pas ici des cessions étrangères, mais des ventes de catalogues, où l’auteur, comme une marchandise, se trouve du jour au lendemain rattaché à de nouveaux maîtres, englobé dans une nouvelle entité. On peut également évoquer la question des cessions de droit sur internet et leurs multiples avatars, qui se font le plus souvent au détriment des auteurs, comme la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de le montrer à propos de la base de données ReLIRE

Ces clauses, qui sont parmi les plus courantes, contribuent-elles, en l’état, à améliorer les rémunérations des auteurs ?

Gardez toutes ces questions en tête, la prochaine fois que vous signerez un contrat, pensez qu’en signant, en acceptant ces termes, vous cédez vos droits non seulement pour toute votre vie mais pour près d’un siècle après votre mort. Pensez aux auteurs qui se retrouvent avec des œuvres bloquées, dans l’incapacité de présenter la totalité de leur travail parce qu’un éditeur ou un autre ne souhaite plus réimprimer un titre ou qu’il l’envoie directement au pilon, quelle que soit la qualité du travail.

Pensez que l’éditeur qui est votre interlocuteur n’est pas toujours celui à qui vous cédez vos droits, mais peut être juste un intermédiaire, un salarié, un partenaire, et que vous cédez vos droits à un grand groupe ou une multinationale. Pensez que, même si vous signez avec un éditeur en qui vous avez toute confiance, il peut un jour être obligé de vendre sa maison et vous avec par la même occasion, et que vous pouvez retrouver vos œuvres, du jour au lendemain, propriété d’un grand groupe.

Pensez par exemple que les droits des œuvres des poètes qui résistaient à l’oppression nazie et qui, pendant et après la guerre, ont publié dans la collection des Poètes d’aujourd’hui, aux Editions Seghers, comme Eluard, Aragon et bien d’autres, appartiennent à l’un des sept plus grand groupe mondial de médias, Planeta, après être passés entre les mains de Robert Laffont, Havas, Vivendi, Lagardère et quelques autres. Pensez qui si vous êtes édités aux Editions La découverte, qui gardent depuis François Maspero l’image et le catalogue d’une maison d’édition engagée, vous cédez vos droits au même groupe Planeta ; que si vous signez avec les Editions Les liens qui libèrent, c’est dans la nébuleuse d’Actes Sud, 9e groupe français d’édition, que vous entrez. Pensez que vous pourrez certes davantage être lus, être vus, mais, à long terme, à quel prix ?

J’ai parfois négocié avec les éditeurs, mais le rapport de force est inégal, on n’a bien souvent qu’une marge de manœuvre étroite qui se limite à accepter ou voir le projet refusé et confié à un autre auteur, même quand on en est l’instigateur. Car c’est un fait que seuls quelques auteurs ont la capacité réelle de négocier leurs droits et d’obtenir des conditions plus avantageuses. Ce sont ceux qui peuvent être représentés par des agents ou des avocats. Les autres doivent non seulement accepter, mais en plus se taire, car ils risquent fort de ne plus pouvoir travailler s’ils élèvent leurs voix, ou de passer pour des faibles, dans une profession où il faut maintenir en permanence son image. Par ailleurs comme il s’agit bien souvent d’une petite partie de nos revenus, que le bénéfice à tirer d’une publication peut être indirect ou symbolique, la plupart des auteurs renoncent à remettre en question le système et à s’interroger davantage. Pourquoi se révolter pour quelques centaines d’euros sur un relevé de compte de droits, quand on risque de ne pas pouvoir placer son prochain livre, de ne plus avoir de commande, de perdre la reconnaissance que peut parfois apporter l’édition d’un article ou d’un ouvrage, voire de devenir personna non grata ?

J’ai entendu un jour un éditeur déclarer que les relations entre auteur et éditeur étaient une belle histoire de couple . Dans la réalité, il arrive que ce soit une union abusive, où l’un des partenaires peut être polygame, nécrophile et proxénète en toute légalité, et où l’autre doit juste se taire, fournir ses textes et signer dédicaces et contrats avec un égal sourire, piégé dans l’incessante attente de la reconnaissance.

Ces questions ont commencé à émerger dans ma tête au moment de la signature d’un contrat, quand un éditeur a voulu baisser le pourcentage des droits négocié par ailleurs. Le projet était accepté depuis plusieurs mois, avec une éditrice avec qui je travaillais en confiance depuis des années. Je n’avais donc pas hésité, devant un délai très court, à commencer à travailler. Les contrats étaient prêts. Mais au moment de signer, j’apprends que le « patron » a revu les droits à la baisse. Cette décision unilatérale m’a prise de court. Je ne m’étais pas trop attardée sur le fait que la maison avait été rachetée depuis peu, et j’étais trop avancée dans mon travail pour faire marche arrière. Et puis, tout bêtement, je tenais à ce projet. J’ai alors évoqué la possibilité de céder les droits à titre non exclusif, de manière à pouvoir réutiliser les textes, sous une autre forme, et m’y retrouver devant la masse de travail que représentait cet ouvrage et les faibles à-valoir qui m’étaient proposés. La directrice de collection, bien que très gênée par la proposition qu’elle avait été forcée de m’imposer et qu’elle-même considérait comme indigne, a éclaté de rire : « Mais aucun éditeur n’accepterait de signer un contrat sans l’exclusivité !  ». Ma question était peut-être bête, mes préoccupations déplacées, naïves ? Qui étais-je, moi, pour remettre en question le système ?

Et puis j’ai découvert qu’en 1936, lors du Front populaire, un projet de loi avait été proposé, concernant les droits d’auteur et notamment le cadre législatif des contrats d’édition. Cette loi visait à « restituer au droit d’auteur son caractère véritable : celui d’un droit d’une nature spéciale, portant sur les créations intellectuelles et profondément différent du droit de propriété, (…) ; celui d’un droit inhérent à la personnalité de l’auteur, inaliénable, ne pouvant être exercé que par l’auteur lui-même, à l’exclusion de ses créanciers ».

La loi voulait notamment réparer les « conséquences choquantes auxquelles avaient abouti les contrats où la cession de son droit par l’auteur à l’éditeur (…) dépouillait irrévocablement le premier au profit du second. » Elle visait à clarifier les conditions des auteurs, considérés comme des travailleurs et non des propriétaires, en établissant des règles et un cadre juridique précis pour les contrats d’auteur, préférant au terme de « cession » celui de « concession ». Parmi les dispositions, la loi stipulait que la concession des droits devait être temporaire et toujours révocable. La durée maximum de la concession était fixée à dix ans et ne pouvait dépasser ni cette durée, ni le nombre d’exemplaires stipulé dans le contrat. Chaque contrat devait avoir pour objet un type d’édition uniquement (édition papier, traduction, spectacle, etc). Les éditeurs ne pouvaient céder ou vendre les bénéfices des contrats à un tiers sans autorisation écrite de l’auteur. Par ailleurs, concernant la poursuite des droits après la mort de l’auteur, la loi séparait bien le droit moral, inaliénable, et le droit pécuniaire, pouvant être transmis aux héritiers. Le droit pécuniaire devait être perçu pendant dix ans sous forme de pourcentage, et pendant quarante ans sous forme de redevance, avec la possibilité que cette somme soit versée plus longtemps aux conjoints et descendants direct survivant au-delà de cette période. L’exclusivité de la concession à l’éditeur ne pouvait toujours pas, elle, excéder les dix premières années.

Ce projet de loi s’appuyait notamment sur un débat s’étant déroulé début du XIXe siècle et sur une lettre ouverte d’Alfred de Vigny, De mademoiselle Sedaine et de la propriété littéraire écrite en 1841 . Dans ce texte le poète, tout en plaidant la cause de la fille de Sedaine, réduite à la misère, préconisait que les œuvres littéraires fassent l’objet d’un partage juste « entre la Famille et la Nation » (ce qu’on appellerait aujourd’hui le domaine public). Il appelait les législateurs à trouver « un moyen d’accorder le droit des héritiers avec le droit de la société », et demandait que la propriété littéraire soit abolie à la mort de l’auteur mais que soit maintenue une rémunération pour les descendants .

Le projet de loi présenté par Jean Zay en 1936 a fait l’objet d’un grand débat dans la société française. De nombreux auteurs, dont Romain Rolland, s’en sont fait les défenseurs. Du côté des éditeurs, l’opposition a été très forte, avec une grande campagne de presse menée par Bernard Grasset qui « prophétisait la mort de l’édition », dont « le divorce obligatoire - la concession de dix ans - allait rompre les liens qui font de chaque maison d’édition une grande famille . » Une grande famille ? Une belle histoire de couple ? Mort de l’édition ? Disparition des écrivains ? Etrange coïncidence dans la concordance des termes.

Proposée en 1936, amendée en 1937, reportée en 1939, la loi n’a jamais été votée et s’est évanouie avec la guerre. Walter Benjamin, qui avait dû fuir l’Allemagne nazie, vivait pendant toute cette période à Paris. Malgré sa discrétion, on peut penser qu’il avait eu connaissance de ces débats même s’il s’en situait bien loin. Jean Zay, qui avait présenté la loi quand il était ministre de l’Education Nationale et des Beaux-Arts, a pour sa part été emprisonné sous le régime de Vichy puis assassiné par des miliciens, avec la très probable complicité de l’Etat, en juin 1944, quelques semaines après le débarquement de Normandie. On peut penser que s’il avait survécu, les débats sur le droit d’auteur auraient, après la Libération, pris une autre tournure.

FTP, décembre 2016


DROITS D’AUTEURS - I : Les discours de la peur - III : L’héritage culturel de l’Humanité


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Image : Donnell Library. Leady reading in lobby. , New York Public Library




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