Le pays doit déclarer que : « l’auteur ayant cessé de vivre, la propriété littéraire est abolie. Qu’à dater de ce jour, tous les théâtres pourront représenter les œuvres dramatiques aussi souvent qu’il leur conviendra, sans que les héritiers ou cessionnaires puissent retirer l’œuvre, en suspendre les représentations ou en empêcher l’impression ; que les éditeurs auront tous le droit, aussi à dater de la mort de l’auteur, de publier autant d’éditions d’un livre qu’il leur conviendra d’en imprimer...
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